Politique de protection des données du Département de la Haute-Loire

Chapitre 1. Introduction

Le Règlement Général Européen de Protection des Données (RGPD–UE 2016/679) est entré en vigueur le 25 mai 2018.

Le Département de la Haute-Loire gère de nombreuses données personnelles permettant de vous identifier lors de l’instruction des dossiers, soit dans le cadre des services proposés à la population, soit pour répondre à des obligations légales.

La présente politique de protection des données vous informe de la manière dont nous recueillons et traitons ces données.

Pour davantage d’informations, vous pouvez si nécessaire contacter notre délégué à la protection des données (DPO) dont les coordonnées figurent au point : 7 - Quels sont vos droits ?

Nous vous remercions de lire attentivement cette politique de protection des données.

Chapitre 2. Qui est le responsable de traitement ?

Le responsable de traitement est la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui détermine les finalités et les moyens de traitement des données personnelles.

Le traitement consiste à effectuer des opérations sur des données personnelles. Par exemple : la collecte, l’enregistrement, la conservation, l’effacement et la destruction, etc.

La Présidente du Département de la Haute-Loire est la responsable du traitement de vos données personnelles.

Chapitre 3. Quelles sont la base juridique (les règles de droit) et les finalités (dans quel but, pour quel usage ?) des traitements de vos données ?

Selon la base juridique et dans le cadre des compétences du Département, seules sont demandées les informations nécessaires à la bonne gestion des services de lecture publique, en réponse aux besoins des bibliothèques partenaires.

Vous êtes individuellement informés de cette collecte lors de votre prise de responsabilités au sein d’une bibliothèque partenaire ou sur simple demande.

• Sur la base du consentement : dans certains cas, le traitement peut reposer sur votre consentement. Vous avez la possibilité de retirer votre consentement à tout moment en vous adressant au service concerné ou au Délégué à la Protection des Données.

A noter : le fait de retirer votre consentement, peut vous exclure d’un dispositif d’accompagnement. La Médiathèque départementale a besoin d’un certain nombre d’informations pour pouvoir vous accompagner efficacement. A défaut, les services formalisés dans le Contrat d’objectifs et de moyens liant le Département à la collectivité ne pourront être assurés.

Chapitre 4. Pendant combien de temps conservons nous vos données ?

Les données personnelles collectées sont conservées le temps inhérent au service rendu. Elles concernent les données relatives aux personnels des bibliothèques partenaires du territoire altiligérien, qu’ils soient professionnels ou bénévoles. Cette durée est encadrée par la contractualisation entre la collectivité tutelle de la bibliothèque et le Département (via son Contrat d’objectifs et de moyens) et dépend également de la durée d’implication de chaque référent des bibliothèques partenaires.

Chapitre 5. Qui peut avoir accès aux données que nous recueillons ?

Dans le cadre de nos missions de service public, vos données sont exclusivement destinées aux agents de la Médiathèque départementale pour vous accompagner dans votre activité.

Chapitre 6. Comment vos données sont-elles protégées ?

Conformément au Règlement Général de Protection des Données, nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre l’altération, la perte accidentelle ou illicite, l’utilisation, la divulgation ou l’accès non autorisé et notamment :

• La désignation d’un Délégué à la Protection des Données : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.,
• La sécurisation de l’accès (politique d’habilitations), du partage et du transfert des données,
• Des formations de sensibilisation de tout le personnel à la protection des données et aux exigences de confidentialité,
• La mise en œuvre d’une politique générale de sécurité informatique,
• L’exigence en matière de protection des données lors de la sélection de nos prestataires sous-traitants.

Chapitre 7. Quels sont vos droits ?

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation du traitement et d’effacement de vos données (sauf obligation légale ou fins archivistiques dans l’intérêt public).

Vous pouvez également vous opposer à leur traitement pour un motif légitime.  Le service qui recueille vos données vous informe du caractère obligatoire ou facultatif des informations demandées et des conséquences de la non-fourniture de ces données.

Le service vous informe de l’existence, s’il y a lieu, d’une prise de décision automatisée, des modalités et des conséquences de ce traitement.

Chapitre 8. Site Internet

Les sites internet de la collectivité utilisent des cookies (traceurs). Il s’agit d’un petit fichier texte déposé par le site sur votre ordinateur afin d’y stocker des informations (ex : la langue d’affichage). Il s’agit principalement de vous faciliter la navigation sur le site Internet.
Un bandeau vous informe de la présence de ces cookies et sollicite votre consentement le cas échéant.

Pour exercer vos droits, ou pour toute information complémentaire sur l’utilisation de vos données, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) :

Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Adresse postale :
Délégué à la Protection des Données
1 place Monseigneur de Galard - CS 20310 43009 LE PUY EN VELAY Cedex
Téléphone : 04 71 07 42 03

Pour répondre à votre demande, nous pourrons vérifier votre identité et vous demander, si nécessaire, davantage d’informations. La collectivité s’efforcera de vous répondre dans les meilleurs délais, conformément à la réglementation (1 mois à compter de la réception de la demande, prolongation possible de 2 mois avec information motivée du demandeur avant la fin du délai d’1 mois).

• En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : https://cnil.fr/fr/plaintes.
• Vous trouverez également des informations exhaustives relatives à vos droits sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr.
• Pour toutes les mentions en italique, vous pouvez vous référer au lexique mis en place par la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/glossaire.