Mercredi 9 juin 2021, les sénateurs de tous bords politiques ont approuvé la proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique.
"Ce serait la première loi sur les bibliothèques en France", a souligné la sénatrice Sylvie Robert (SER), qui a déposé le texte début février.
L'objectif de cette loi est de fixer des grands principes mais de laisser de la souplesse aux collectivités pour les appliquer. L'accès libre aux bibliothèques municipales et intercommunales est affirmé ainsi que la gratuité de la consultation sur place. Les collections doivent être rendues accessibles à tout public, sur place ou à distance.
Pour la première fois, le pluralisme et la diversité des collections ainsi que la responsabilité des professionnels dans la définition et la mise en œuvre d’une politique documentaire seraient proclamés. A la tribune, la ministre de la Culture Roselyne Bachelot a insisté sur ce point : "Les bibliothécaires doivent être protégés de toute censure et pression politique, religieuse ou sociale."
Ce texte affirme également le rôle des bibliothèques départementales.
Seul l'article 12 a été disputé : il permet aux bibliothèques de donner des ouvrages à des fondations et associations reconnues d’utilité publique (comme Emmaüs), plutôt que de les envoyer au pilon. Mais pour des questions de droits d’auteur, ces structures de l’économie sociale et solidaire ne doivent pas vendre ces livres reçus en dons, comme le proposaient quelques sénateurs.
(extraits de l'article sur LivreHebdo)
Voir le contenu de la proposition de loi sur le site senat.fr