Médiathèque Départementale de la Haute-Loire - Médiathèque Départementale de la Haute-Loire

La conclusion d'une Convention avec la Commune n'est en aucun cas obligatoire mais néanmoins fortement recommandée. Elle marque la volonté des 2 parties d'un engagement dans l'accomplissement d'un service public ainsi que sa description formelle.

Les exemples de conventions suivantes ont pour objet de définir les modalités de collaboration entre une Commune et une Association ou une Commune et des Bénévoles (Bibliothèque en régie directe) :