Grandement attendue par les professionnels, la proposition de loi de la sénatrice Sylvie Robert a été publiée le 22 décembre au Journal Officiel.
Dans son communiqué de presse du 16 décembre, Roselyne Bachelot, Ministre de la Culture, rappelle qu'en qualité de Premier équipement culturel en France, les bibliothèques font l'objet d'un attachement très fort de la part de nos concitoyens et des élus. Néanmoins, leur importance dans nos vies quotidiennes n’avait jamais trouvé jusque-là une concrétisation politique et juridique dans la loi. La proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique remédie à ce vide juridique. Elle s’attache avant tout à définir les missions de service public des bibliothèques et à fixer dans le droit des principes généraux de leur fonctionnement, tels que la liberté, la gratuité d’accès et la nécessité de collections pluralistes et diversifiées. Elle consolide les responsabilités des conseils départementaux vis-à-vis de leurs bibliothèques.
Ce qu'il faut retenir :
- l'article 1 reprend les missions des bibliothèques : garantir l'égal accès de tous à la culture, à l'information, à l'éducation, à la recherche, aux savoirs et aux loisirs ainsi que de favoriser le développement de la lecture ;
- les articles 2 et 3 garantissent la gratuité d'accès des bibliothèques et la consultation des documents sur place ;
- l'article 7 précise que les bibliothèques élaborent les orientations de leur politique documentaire, qu'elles présentent à l'organe délibérant de la collectivité et actualisent ;
- l'article 8 indique que les agents travaillant dans les bibliothèques présentent des qualifications professionnelles nécessaires à l'exercice de leurs missions ;
- l'article 13 définit le devenir des documents désherbés : ils peuvent être cédés à titre gratuit à des fondations, à des associations.
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