Tutelle, curatelle, etc. comment protéger un proche ?
Auteur(s) Amable, Gérard (Auteur) ;Bonpain, Véronique (Auteur)
Titre(s) Tutelle, curatelle, etc. comment protéger un proche ? : guide juridique et pratique sur la tutelle, la curatelle, l'habilitation familiale et autres mesures... / Gérard Amable, Véronique Bonpain.
Editeur(s) Héricy (Seine-et-Marne) : Puits fleuri, 2018.
Résumé Ce guide pratique présente la protection des adultes majeurs et indique la mise en oeuvre, les enjeux et le fonctionnement de la tutelle, de la curatelle et de l'habilitation familiale. Avec les références des formulaires officiels et des modèles de courriers. Electre 2018.
Notes Index.
Sujet(s) Tutelle et curatelle : France : Guides pratiques
Indice(s) 346
Titre(s) Tutelle, curatelle, etc. comment protéger un proche ? : guide juridique et pratique sur la tutelle, la curatelle, l'habilitation familiale et autres mesures... / Gérard Amable, Véronique Bonpain.
Editeur(s) Héricy (Seine-et-Marne) : Puits fleuri, 2018.
Résumé Ce guide pratique présente la protection des adultes majeurs et indique la mise en oeuvre, les enjeux et le fonctionnement de la tutelle, de la curatelle et de l'habilitation familiale. Avec les références des formulaires officiels et des modèles de courriers. Electre 2018.
Notes Index.
Sujet(s) Tutelle et curatelle : France : Guides pratiques
Indice(s) 346
Exemplaires
Titre | Code barre | Support | Section | Cote | Localisation | Utilisation |
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Tutelle, curatelle, etc. comment protéger un proche ? | 00159004678284 | Livre | Adulte | 346 AMA | BRIOUDE | prêt normal |