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Seuil des marchés publics de livres

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Bonne nouvelle pour les bibliothèques et pour les librairies :

les collectivités vont pouvoir faire l’acquisition d’ouvrages directement auprès des libraires lorsque le marché ne dépasse pas 90 000 euros. Une dose d’oxygène pour les librairies de proximité et un assouplissement pour les bibliothèques.

Le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics (article 30) relève le seuil de procédure et de publicité pour les marchés publics de fourniture de livres non scolaires de 25 000 à 90 000 euros. En-dessous de ce seuil, les acheteurs publics peuvent traiter directement avec le fournisseur.

Cette mesure s’inscrit dans le cadre de la politique de soutien de l’Etat aux libraires indépendants.