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Règlement intérieur

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Le règlement intérieur d’une bibliothèque permet de formaliser les rapports entre la bibliothèque et ses usagers.
Il édicte ensemble de règles et d’usages instituant un cadre précis et délimitant le licite et l’illicite. C’est à lui que l’on se réfère en cas de litige avec les usagers.
Sa finalité est donc toute différente de celle d’un texte promotionnel ou pédagogique (par exemple le guide la Bibliothèque) et il est nécessaire de distinguer clairement les différentes publications de la bibliothèque en la matière.

Le projet de règlement-type ci-joint propose une série d’articles qui couvrent l’ensemble des dispositions à prévoir dans un texte de ce genre. Les articles proposés doivent naturellement être adaptés, modifiés, complétés ou supprimés selon le cas propre à chaque bibliothèque.
Le règlement intérieur de la bibliothèque municipale doit faire l’objet d’un arrêté municipal donc d'une délibération votée en Conseil Municipal.

 

La BDHL vous propose ici deux modèles de règlement intérieur :