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Textes fondateurs

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Il n’y a pas en France de loi sur les bibliothèques. Deux textes principaux permettent cependant de préciser les missions des bibliothèques publiques :

  •  dans sa séance plénière du 14 février 1991, le Conseil supérieur des bibliothèques a décidé d'élaborer une Charte des bibliothèques. Ce texte a pour objet de définir les droits de tout citoyen à la formation permanente, à l'information et à la culture. Il définit également les missions des bibliothèques qui dépendent des collectivités publiques et les obligations de ces collectivités dans le respect de la législation et la réglementation en vigueur.
  • Le Manifeste de l'UNESCO est un document qui résume les buts et les fonctions essentielles des bibliothèques publiques.

On peut y ajouter la Charte des Bibliothécaires volontairess'adressant plus particulièrement aux bénévoles.