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Frais de déplacement

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Le remboursement des frais de déplacement des bénévoles qui animent une bibliothèque municipale a lieu selon les règles applicables aux fonctionnaires territoriaux, sur ordre de mission signé du Maire. Une délibérationdu Conseil Municipal, est généralement demandée par le percepteur de la Commune. Il est souhaitable de prendre contact avec ce dernier pour connaître les modalités précises de remboursement, ainsi que pour obtenir des modèles de formulaires d'ordre de mission et d'état de frais de déplacement.

 

Tableau récapitulatif des taux applicables aux missions (en application du décret N°90-437 du 28/05/90 modifié) :

 Indemnités  Paris  Province
 Repas  15.25€  15.25€
 Nuitée  60€  50€
 Journalières (repas + nuit)
 90.50€  80.50€

 

Les indemnités kilométriques (en application de l'arrêté du 24/06/2006) :

Catégories
(puisance fiscale du véhicule)
Jusqu'à 2000 km
De 5CV et moins 0.25€
De 6 à 7 CV 0.32€
De 8 CV et plus 0.35€